Article considérant 1

considérant que, par lettre du 22 septembre 1978, le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue aux articles 4 et 5 du règlement (CEE) nº 3195/75 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Burroughs-B7700 Information Processing System», utilisé pour le traitement de l'information dans le cadre de projets d'enseignement et de recherche, dans les secteurs de la technique de la construction, des relevés, de l'électronique, de l'aviation, de l'astronautique, ainsi que dans les domaines de l'informatique, de la pédagogie, de l'économie et de l'organisation, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;