considérant que, par lettre du 26 septembre 1978, le gouvernement britannique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue aux articles 4 et 5 du règlement (CEE) nº 3195/75 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Nikon Mask Alignment Microscope», utilisé dans le cadre de recherches sur les ondes optiques guidées servant à des buts de communication, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 79/392/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/392/CEE
RattachementDécision 79/392/CEE
Versionacte d'origine du 29/03/1979 (CELEX 31979D0392)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.