Version d'origine : acte du 14/05/1979 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/486/CEE
RattachementDécision 79/486/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31979D0486)
Référencearticle 2 de la décision 79/486/CEEEUR-Lex →
Le produit de ces emprunts est affecté à des prêts destinés au financement de projets d'investissement se réalisant sur le territoire de la Communauté et répondant aux objectifs prioritaires de la Communauté dans les domaines de l'infrastructure et de l'énergie.
Aux fins de cette première tranche, pour ce qui est de l'infrastructure, l'investissement concerne notamment les transports, les télécommunications, l'aménagement agricole, les ouvrages hydrauliques et de protection de l'environnement. Pour ce qui est de l'énergie, l'investissement contribue à une plus grande indépendance, sécurité et diversification de l'approvisionnement de la Communauté en matière énergétique ; l'investissement assure le développement, l'exploitation, le transport et le stockage des ressources énergétiques ; une attention particulière est apportée aux économies d'énergie et au développement de ressources énergétiques alternatives.
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