considérant que la Communauté s'est fixé comme objectif de stimuler la reprise de l'activité économique et de soutenir les politiques communes par des actions communautaires qui visent à la réalisation de projets d'investissement contribuant à réaliser une convergence croissante des politiques des États membres, objectif réaffirmé par le conseil européen dans sa résolution du 5 décembre 1978 concernant l'instauration du système monétaire européen et les questions connexes;
Décision 79/486/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 79/486/CEE
RattachementDécision 79/486/CEE
Versionacte d'origine du 14/05/1979 (CELEX 31979D0486)
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