Décision 79/486/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 79/486/CEE
RattachementDécision 79/486/CEE
Versionacte d'origine du 14/05/1979 (CELEX 31979D0486)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 79/486/CEEEUR-Lex →

considérant que la Communauté s'est fixé comme objectifs en matière de politique énergétique d'assurer une moindre dépendance vis-à-vis de l'énergie importée et une plus grande sécurité de l'approvisionnement ; que ces objectifs ont été à plusieurs reprises réaffirmés par le Conseil et récemment encore par le conseil européen lors de sa réunion des 6 et 7 juillet 1978;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31979D0486. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).