considérant qu'un montant d'emprunts équivalant à 500 millions d'unités de compte européennes en principal apparaît acceptable dans les circonstances actuelles pour une série de prêts au financement des projets d'investissements dans les domaines prioritaires précités, (1)JO nº L 298 du 25.10.1978, p. 9. (2)JO nº C 88 du 4.4.1979, p. 3. (3)JO nº C 127 du 21.5.1979, p. 32. DÉCIDE:
Décision 79/486/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/486/CEE
RattachementDécision 79/486/CEE
Versionacte d'origine du 14/05/1979 (CELEX 31979D0486)
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