Décision 79/638/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 79/638/CEE
RattachementDécision 79/638/CEE
Versionacte d'origine du 04/07/1979 (CELEX 31979D0638)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 79/638/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 19 décembre 1978, le gouvernement britannique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue aux articles 4 et 5 du règlement (CEE) nº 3195/75 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «PMS-Data Acquisition System, model DAS-32», destiné à être utilisé à des fins de recherche dans le domaine de la physique des nuages et, en particulier, pour mesurer la taille des gouttelettes provenant des nuages, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

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