Article considérant 3

considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question consiste en un système complet d'acquisition de données incluant, notamment, une sonde spectrométrique à diffusion un dispositif d'aspiration, un transformateur à ondes continues et un dispositif de chauffage ; que cet appareil ne présente pas par lui-même de caractéristiques techniques objectives qui le rendent spécialement apte à la recherche scientifique ; qu'il est d'ailleurs utilisé couramment, en particulier pour mesurer la pollution de l'air ; que l'utilisation qui est faite dudit appareil dans le cas d'espèce ne saurait à elle seule lui conférer le caractère d'appareil scientifique ; qu'il ne peut, dès lors, être considéré comme un appareil scientifique, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: