Décision 79/670/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 79/670/CEE
RattachementDécision 79/670/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31979D0670)
Référencearticle 2 de la décision 79/670/CEEEUR-Lex →

La vérification sera effectuée dans les locaux de Australian Mining & Smelting Europe Limited à Bristol et Avonmouth à partir du 9 juillet 1979.

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