considérant que la Commission a, au cours de vérifications déjà effectuées, recueilli des données précises et concordantes qui démontrent, entre autres, que les principaux producteurs de zinc et de concentrés de zinc européens, canadiens et australiens ont décidé en 1964 d'introduire un prix «producteur» indépendant des cotations boursières du London Metal Exchange et d'influencer les prix de la Bourse de Londres par des achats et des ventes au moyen d'une filiale fondée en Suisse dans ce but;
Décision 79/670/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 79/670/CEE
RattachementDécision 79/670/CEE
Versionacte d'origine du 06/07/1979 (CELEX 31979D0670)
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