Décision 79/670/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 79/670/CEE
RattachementDécision 79/670/CEE
Versionacte d'origine du 06/07/1979 (CELEX 31979D0670)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 79/670/CEEEUR-Lex →

considérant que, en conséquence, les producteurs se sont rencontrés régulièrement (plus de vingt fois depuis le 9 juillet 1964) et ont fixé à nouveau les prix ; que les modifications de prix furent chaque fois annoncées par un des producteurs et suivies par les autres producteurs participants ; que le nouveau prix était, immédiatement après, publié dans le périodique professionnel paraissant à Londres et dénommé Metal Bulletin;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31979D0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).