Décision 79/670/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 79/670/CEE
RattachementDécision 79/670/CEE
Versionacte d'origine du 06/07/1979 (CELEX 31979D0670)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 79/670/CEEEUR-Lex →

considérant que Australian Mining & Smelting Europe Limited, un membre du groupe Rio Tinto-Zinc, est soupçonnée d'avoir participé pendant plusieurs années à ces pratiques concernant les prix, les conditions de vente, le contrôle de la production et la répartition des marchés;

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