La décision 78/294/CEE de la Commission, excluant du bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l'appareil scientifique dénommé «Scorpio system 3000 multi-unibus disk-based multichannel analyzing computer system», est abrogée.
Décision 79/675/CEE · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 79/675/CEE
RattachementDécision 79/675/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31979D0675)
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