Décision 79/675/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 79/675/CEE
RattachementDécision 79/675/CEE
Versionacte d'origine du 13/07/1979 (CELEX 31979D0675)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 79/675/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 10 janvier 1979, le gouvernement belge a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue aux articles 4 et 5 du règlement (CEE) nº 3195/75 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Canberra-Scorpio 2000 MCA System», utilisé à des fins de recherches dans le domaine nucléaire et, en particulier, pour l'acquisition, l'affichage et l'analyse de données à voies multiples, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31979D0675. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).