considérant que les exportations néerlandaises de cigarettes à destination des autres États membres se sont élevées en 1977 à une valeur de 94 millions d'unités de compte européennes, les importations étant de 63,7 millions d'unités de compte européennes et laissant aux Pays-Bas un solde positif pour ce produit de 30,4 millions d'unités de compte européennes;
Décision 79/743/CEE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/743/CEE
RattachementDécision 79/743/CEE
Versionacte d'origine du 27/07/1979 (CELEX 31979D0743)
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