considérant que, depuis quelques années, la production et la consommation de cigarettes dans la Communauté ne connaissent plus qu'une très légère croissance ; que les droits du tarif extérieur commun (sous-position tarifaire 24.02 A) s'élèvent, en ce qui concerne les cigarettes, à un taux de 90 % ad valorem et renforcent l'intérêt de la firme à desservir le marché communautaire à partir de centres de production situés dans la Communauté;
Décision 79/743/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/743/CEE
RattachementDécision 79/743/CEE
Versionacte d'origine du 27/07/1979 (CELEX 31979D0743)
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