Décision 79/743/CEE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 79/743/CEE
RattachementDécision 79/743/CEE
Versionacte d'origine du 27/07/1979 (CELEX 31979D0743)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 79/743/CEEEUR-Lex →

considérant que, par ailleurs, ces investissements bénéficieront en outre, du fait de leur localisation dans une zone de développement régional, d'une subvention de 10 millions de florins (soit 3,7 millions d'unités de compte européennes) au titre du système d'aides régionales néerlandais (Investeringspremieregeling, IPR) à raison de la contribution qui en est attendue à un meilleur équilibre socio-économique de la zone de Bergen-op Zoom; III

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31979D0743. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).