considérant qu'il s'agit d'aider cette filiale à concentrer et développer sa production de cigarettes dans l'une des deux usines qu'elle possède aux Pays-Bas et qui ont produit 11,1 milliards de cigarettes en 1978 ; que, la première étant fermée (à Eindhoven), les capacités annuelles de production de la seconde (située à Bergen-op-Zoom) seront portées à 16 milliards de cigarettes, conduisant à un accroissement de 40 % des capacités de production de la firme et de 13 % environ de la production totale néerlandaise ; que cette extension-modernisation des installations impliquera des investissements de 165 millions de florins (environ 60,7 millions d'unités de compte européennes);
Décision 79/743/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 79/743/CEE
RattachementDécision 79/743/CEE
Versionacte d'origine du 27/07/1979 (CELEX 31979D0743)
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