Décision 79/743/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 79/743/CEE
RattachementDécision 79/743/CEE
Versionacte d'origine du 27/07/1979 (CELEX 31979D0743)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 79/743/CEEEUR-Lex →

considérant que la firme prévoit l'exportation vers les autres États membres de plus de 80 % de sa production;

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