considérant que, par lettre du 22 mars 1979, le gouvernement danois a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue aux articles 4 et 5 du règlement (CEE) nº 3195/75 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Hewlett-Packard - X-Y recorder, model 7046 A», utilisé à des fins de recherche dans le domaine de la résistance du béton et, en particulier, pour l'enregistrement des relations entre une force et deux déformations sur un échantillon, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 79/815/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 79/815/CEE
RattachementDécision 79/815/CEE
Versionacte d'origine du 14/09/1979 (CELEX 31979D0815)
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