Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/07/1979 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'acquisition par la British Steel Corporation de la totalité du capital des entreprises suivantes: - Dunlop & Ranken Ltd,
- Hall Brothers (West Bromwich) Ltd,
- William Hall Steel Stockholders Ltd,
- J. Arthur Farrington & Son Ltd,
- AC & S Green Ltd,
- William Naylor Ltd,
- Herringshaw Steels Ltd
est autorisée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.