Version d'origine : acte du 18/10/1979 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/912/CEE
RattachementDécision 79/912/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31979D0912)
Référencearticle 1 de la décision 79/912/CEEEUR-Lex →
Les dispositions existant en Italie pour la mise en oeuvre des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et des titres III et IV de la directive 75/268/CEE continuent à remplir, compte tenu de la loi nº 51 de la région de Lombardie du 19 novembre 1976, ainsi que de la décision du gouvernement régional nº 11/21587 du 13 février 1979, les conditions d'une participation financière de la Communauté aux actions communes visées à l'article 15 de la directive 72/159/CEE, à l'article 6 de la directive 72/ (1)JO nº L 96 du 23.4.1972, p. 1. (2)JO nº L 349 du 13.12.1978, p. 32. (3)JO nº L 96 du 23.4.1972, p. 9. (4)JO nº L 96 du 23.4.1972, p. 15. (5)JO nº L 128 du 19.5.1975, p. 1. (6)JO nº L 138 du 26.5.1976, p. 14. (7)JO nº L 364 du 31.12.1976, p. 62.
160/CEE, à l'article 8 de la directive 72/161/CEE et à l'article 13 de la directive 75/268/CEE.
Aller plus loin
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