considérant que, par lettre du 13 avril 1979, le gouvernement belge a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue aux articles 4 et 5 du règlement (CEE) nº 3195/75 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Isotopes - Radi Guard, model 9100 TLD, Automatic Reader», destiné à être utilisé pour mesurer automatiquement les radiations atomiques du «Radi-Guard Multi-Area Teflon Dosimeter», doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 79/924/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/924/CEE
RattachementDécision 79/924/CEE
Versionacte d'origine du 19/10/1979 (CELEX 31979D0924)
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