BP Kemi A/S, Øresundsvej 152, 2300 Copenhague S, Danemark et A/S De Danske Spritfabrikker, Raffinaderivej, 10 Postboks 1256, 2300 Copenhague S, Danemark sont destinataires de la présente décision.
Décision 79/934/CEE · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/09/1979 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/934/CEE
RattachementDécision 79/934/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31979D0934)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.