Directive (CELEX 31979L0007) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (CELEX 31979L0007)
RattachementDirective (CELEX 31979L0007)
VersionVersion d'origine (CELEX 31979L0007)
Référencearticle 1 de la directive (CELEX 31979L0007)EUR-Lex →

La présente directive vise la mise en œuvre progressive, dans le domaine de la sécurité sociale et autres éléments de protection sociale prévu à l'article 3, du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale, ci-après dénommé « principe de l'égalité de traitement ».

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