considérant que, dans le cadre des plans nationaux d'application de la directive 77/391/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins, il convient de prévoir le doublement des primes d'abattage versées à certaines régions particulièrement atteintes par ces maladies en Belgique,
Directive (CELEX 31979L0009) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31979L0009)
RattachementDirective (CELEX 31979L0009)
Versionacte d'origine du 19/12/1978 (CELEX 31979L0009)
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