1. Aux fins des modifications visées à l'article 15, il est institué un comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la présente directive, ci-après dénommé «comité», qui est composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission.
Directive 79/409/CEE · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2008 au 14 février 2010.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 14/02/2010 inclus ; abrogé par Directive 2009/147 (CELEX 32009L0147). Version consolidée au 23/12/2008 (consolidation EUR-Lex 01979L0409-20081223, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/04/1979). Version applicable du 23/12/2008 au 14/02/2010 inclus (CELEX 01979L0409-20081223).
TexteDirective 79/409/CEE
RattachementDirective 79/409/CEE
VersionConsolidée au 23/12/2008 (CELEX 01979L0409-20081223)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.