Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2008 au 14 février 2010.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 14/02/2010 inclus ; abrogé par Directive 2009/147 (CELEX 32009L0147). Version consolidée au 23/12/2008 (consolidation EUR-Lex 01979L0409-20081223, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/04/1979). Version applicable du 23/12/2008 au 14/02/2010 inclus (CELEX 01979L0409-20081223).
TexteDirective 79/409/CEE
IntituléANNEXE V
RattachementDirective 79/409/CEE
VersionConsolidée au 23/12/2008 (CELEX 01979L0409-20081223)
RéférenceAnnexe V de la directive 79/409/CEE (version du 23 décembre 2008)EUR-Lex →
a) Établissement de la liste nationale des espèces menacées d'extinction ou particulièrement en danger en tenant compte de leur aire de répartition géographique;
b) recensement et description écologique des zones d'importance particulière pour les espèces migratrices au cours de leur migration, de leur hivernage et de leur nidification;
c) recensement des données sur le niveau de population des oiseaux migrateurs en utilisant les résultats du baguage;
d) détermination de l'influence des modes de prélèvement sur le niveau des populations;
e) mise au point et développement de méthodes écologiques pour prévenir les dommages causés par les oiseaux;
f) détermination du rôle de certaines espèces comme indicateur de pollution;
g) étude des effets dommageables de la pollution chimique sur le niveau de population des espèces d'oiseaux.
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