Directive 79/641/CEE · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/08/2002 (consolidation EUR-Lex 01979L0641-20020809, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/1979). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 79/641/CEE
RattachementDirective 79/641/CEE
VersionConsolidée au 09/08/2002 (CELEX 01979L0641-20020809)
Référencearticle 5 de la directive 79/641/CEEEUR-Lex →

Les dispositions de la présente directive n'affectent pas l'application des autres dispositions des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE et des dispositions de la directive 70/457/CEE.

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