considérant que, en raison de l'évolution des connaissances scientifiques, certaines des dénominations botaniques employées dans les directives concernant la commercialisation des semences se sont révélées incorrectes ou d'une authenticité incertaine;
Directive 79/641/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 79/641/CEE
RattachementDirective 79/641/CEE
Versionacte d'origine du 27/06/1979 (CELEX 31979L0641)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.