Directive 79/641/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 79/641/CEE
RattachementDirective 79/641/CEE
Versionacte d'origine du 27/06/1979 (CELEX 31979L0641)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 79/641/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il apparaît indiqué d'adapter ces dénominations aux dénominations qui sont normalement acceptées dans le domaine international;

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