Directive 79/641/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 79/641/CEE
RattachementDirective 79/641/CEE
Versionacte d'origine du 27/06/1979 (CELEX 31979L0641)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 79/641/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient, dès lors, de modifier les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes;

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