Directive 79/641/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDirective 79/641/CEE
RattachementDirective 79/641/CEE
Versionacte d'origine du 27/06/1979 (CELEX 31979L0641)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 79/641/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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