Article en vigueur.
Version consolidée au 09/08/2002 (consolidation EUR-Lex 01979L0692-20020809, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/07/1979). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
(
1
) JO no C 174 du 21. 7. 1978, p. 8.
(
2
) JO no C 239 du 9. 10. 1978, p. 54.
(
3
) JO no C 114 du 7. 4. 1979, p. 26.
(
4
) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2298/66.
(
5
) JO no L 183 du 19. 7. 1979, p. 13.
(
6
) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2309/66.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.