Directive 79/692/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 79/692/CEE
RattachementDirective 79/692/CEE
Versionacte d'origine du 24/07/1979 (CELEX 31979L0692)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 79/692/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient, pour les motifs exposés ci-après, de modifier certaines des directives concernant la commercialisation des semences et plants;

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