Directive 79/692/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 79/692/CEE
RattachementDirective 79/692/CEE
Versionacte d'origine du 24/07/1979 (CELEX 31979L0692)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 79/692/CEEEUR-Lex →

considérant que, pour les semences de seigle utilisé à des fins fourragères, il convient de permettre temporairement un assouplissement des normes communautaires applicables aux semences de seigle, afin de pouvoir surmonter des difficultés passagères existant dans certaines régions de la Communauté concernant ces produits;

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