Directive (CELEX 31979L1067) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31979L1067)
RattachementDirective (CELEX 31979L1067)
Versionacte d'origine du 13/11/1979 (CELEX 31979L1067)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (CELEX 31979L1067)EUR-Lex →

considérant qu'il est souhaitable d'adopter une première série de méthodes dont l'étude est terminée;

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