Directive (CELEX 31979L1067) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31979L1067)
RattachementDirective (CELEX 31979L1067)
Versionacte d'origine du 13/11/1979 (CELEX 31979L1067)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (CELEX 31979L1067)EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis exprimé par le comité permanent des denrées alimentaires;

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