Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/07/1979 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Dans les conditions prévues au règlement (CEE) nº 1422/78 et au présent règlement, le Royaume-Uni est autorisé à accorder les droits visés à l'article 25 paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 804/68 aux organisations de producteurs suivantes: - Milk Marketing Board of England and Wales,
- Scottish Milk Marketing Board,
- Aberdeen and District Milk Marketing Board,
- North of Scotland Milk Marketing Board,
- Milk Marketing Board for Northern Ireland.
TITRE II Conditions particulières
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.