Règlement (CEE) n° 1565/79 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1565/79
RattachementRèglement (CEE) n° 1565/79
Versionacte d'origine du 25/07/1979 (CELEX 31979R1565)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 1565/79EUR-Lex →

considérant que le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis un avis dans le délai fixé par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: TITRE PREMIER Autorisation

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