considérant que l'application du régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière a été prorogée jusqu'à la fin de la campagne laitière 1979/1980; que, à la lumière de l'expérience acquise, il y a lieu d'adapter certaines dispositions du règlement (CEE) no 1391/78 de la Commission, du 23 juin 1978, portant modalités d'application modifiées du régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière, modifié par le règlement (CEE) no 2962/78;
Règlement (CEE) n° 1799/79 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1799/79
RattachementRèglement (CEE) n° 1799/79
Versionacte d'origine du 13/08/1979 (CELEX 31979R1799)
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