Règlement (CEE) n° 1799/79 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1799/79
RattachementRèglement (CEE) n° 1799/79
Versionacte d'origine du 13/08/1979 (CELEX 31979R1799)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 1799/79EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

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