Version d'origine : acte du 15/10/1979 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2287/79
RattachementRèglement (CEE) n° 2287/79
VersionVersion d'origine (CELEX 31979R2287)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2287/79EUR-Lex →
1. À partir du 1er novembre 1979, l'organisme d'intervention allemand tient 200 000 tonnes de froment tendre panifiable à la disposition de l'organisme d'intervention italien qui en assure le transport à destination de l'Italie avant la fin de la campagne 1979/1980.
Ce produit doit répondre aux exigences du règlement (CEE) nº 1549/79 (8).
2. Pour la revente du produit visé au paragraphe 1, le règlement (CEE) nº 376/70 de la Commission, du 27 février 1970, fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1687/76 (10), est applicable. Toutefois, le prix de référence se substitue au prix d'intervention.
3. Les opérations de livraison et de transport sont attribuées par voie d'adjudication. La mobilisation doit se faire dans les conditions de transfert les plus favorables.
4. Les modalités d'application du présent règlement, notamment en ce qui concerne la livraison et le transport du produit en question, sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 26 du règlement (CEE) nº 2727/75.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.