considérant qu'il y a lieu de préciser ultérieurement certaines modalités relatives à la prise en charge du produit et au transfert des responsabilités à cet égard;
Règlement (CEE) n° 2287/79 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2287/79
RattachementRèglement (CEE) n° 2287/79
Versionacte d'origine du 15/10/1979 (CELEX 31979R2287)
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