considérant qu'il y a lieu de prévoir des dispositions relatives à la prise en compte de cette opération selon les mécanismes prévus par le règlement (CEE) nº 787/69 du Conseil, du 22 avril 1969, relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur des céréales et dans celui du riz (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 354/78 (7);
Règlement (CEE) n° 2287/79 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2287/79
RattachementRèglement (CEE) n° 2287/79
Versionacte d'origine du 15/10/1979 (CELEX 31979R2287)
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