considérant que les mesures prévues impliquent la prise en charge des frais de transport par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 2287/79 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2287/79
RattachementRèglement (CEE) n° 2287/79
Versionacte d'origine du 15/10/1979 (CELEX 31979R2287)
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