Version d'origine : acte du 05/12/1979 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2736/79
RattachementRèglement (CEE) n° 2736/79
VersionVersion d'origine (CELEX 31979R2736)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2736/79EUR-Lex →
1. Conformément au règlement (CEE) nº 2287/79, l'organisme d'intervention allemand met à la disposition de l'organisme d'intervention italien 200 000 tonnes de froment tendre panifiable.
2. Les organismes d'intervention allemand et italien constatent, avant le chargement, les caractéristiques du produit en cause et s'accordent sur le choix des lieux d'entreposage, de départ et de destination, de telle manière à réduire au maximum les frais de transport, ainsi que sur les dates de l'enlèvement du produit. Les listes de ces lieux sont aussitôt communiquées à la Commission.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.