considérant que le présent transfert est soumis aux dispositions du règlement (CEE) nº 1055/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'intervention (7) et du règlement (CEE) nº 1722/77 de la Commission, du 28 juillet 1977, portant modalités communes d'application du règlement (CEE) nº 1055/77 relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'intervention (8), modifié par le règlement (CEE) nº 1625/78 (9);
Règlement (CEE) n° 2736/79 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2736/79
RattachementRèglement (CEE) n° 2736/79
Versionacte d'origine du 05/12/1979 (CELEX 31979R2736)
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