considérant que les projets de tarifs de référence pour les transports de marchandises par route avec le Danemark sont compatibles avec les dispositions des articles 3, 4 et 5 du règlement ; que, en conséquence, ces projets doivent être adoptés et publiés le plus rapidement possible. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 80/1/CEE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1/CEE
RattachementDécision 80/1/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1979 (CELEX 31980D0001)
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