considérant que le gouvernement italien a communiqué le 28 août 1979: - la loi nº 41 de la région de Ligurie, du 6 octobre 1977, relative aux mesures visant à la modernisation de l'agriculture en application des directives de la Communauté économique européenne, - la loi du 25 juillet 1979 de la région de Ligurie modifiant la loi régionale nº 41 du 6 octobre 1977;
Décision 80/32/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/32/CEE
RattachementDécision 80/32/CEE
Versionacte d'origine du 29/11/1979 (CELEX 31980D0032)
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